maire de Morancé, 69480 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

1° Au titre du a (maires ou adjoints au maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

représentants des collectivités territoriales

a) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

maire de Morancé, 69480 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

greffiers de tribunal de commerce associés